Conditions générales de vente www.kenza.re

OBJET

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

La société GOOLAM HOSSEN au capital de 20 000 €

96, RUE DES BONS ENFANTS 97 410 SAINT PIERRE (La Reunion)

Téléphone :  0262 962 962

e-mail : contact@kenza.re

immatriculée en France au RCS de Saint-Pierre de La Reunion sous le n° 482 533 304

Editrice du site www.kenza.re (Directeur de publication : Afzal Goolam Hossen , Hébergeur : OVH)

Ci-après " Kenza "

Et

Toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.kenza.re

Ci-après le " Client "

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Kenza et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

En passant sa commande, Le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.kenza.re à la date de passation de la commande 

Le Client déclare :

  • Avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,

  • Ne pas procéder à des achats de produits Kenza en vue de les revendre.

 

PRODUITS

Les produits proposés à la vente par Kenza sont ceux figurant sur le site www.kenza.re, au jour de la consultation du site par le Client.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition), leur prix Toutes Taxes Comprises, dans les conditions indiquées des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client peut également contacter le service Clientèle de Kenza pour toute demande d'information complémentaire :

Kenza

Service Clients - 96 Rue des bons enfants 97 410 Saint-Pierre

E-mail : contact@kenza.re

Tél.: 0262 962 962

Promo 3 articles achetés, le 4ème offert 

Sur une sélection d’article,

Non cumulable avec d’autres offres et promotions en cours 

Le code HELLO et la livraison ne sont pas applicable

L’article le moins chers de votre panier est offert

 

PRIX

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles.

Kenza se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

COMMANDE

Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement s'identifier ou s'enregistrer sur le site Internet www.kenza.re en complétant le formulaire "Créer mon compte".

Toute commande confirmée par le Client vaut acceptation expresse des prix affichés et des descriptions des produits disponibles à la vente. En outre, le Client déclare avoir pris connaissance préalablement des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

A chaque étape de la commande, le Client peut à tout moment vérifier le contenu de sa commande et avoir accès à l'ensemble des informations relatives aux produits sélectionnés, à leur prix, aux conditions de livraison, aux conditions et moyens de paiement, et au droit qui lui est offert de se rétracter de sa commande. Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Kenza a créé des écrans de validation et d'acceptation des modalités de livraison et de paiement.

La validation de la commande et son paiement vaut confirmation définitive de la commande, laquelle sera confirmée par l'envoi d'un e-mail reprenant l'ensemble des informations déjà communiquées, les Conditions Générales de Vente et le formulaire de rétractation.

Disponibilités des produits: les produits proposés à la vente sur le site www.kenza.re sont annoncés dans la limite des stocks disponibles. Dès qu'un produit n'est plus disponible, il est retiré du site www.kenza.re. Toutefois, si une commande devait être passée alors qu'un ou plusieurs articles devenaient indisponibles, Kenza contactera sans délai le Client, par e-mail ou par téléphone, pour l'informer de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d'annulation totale de la commande, Le montant total de la commande ne sera pas déduit ou il sera intégralement remboursé sur le compte ayant servi au paiement.

 

PAIEMENT

Le paiement s'effectue soit en ligne :

  • Par carte bancaire

  • Par Paypal

La facture relative à la commande sera insérée dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé(s).

Paiement en ligne par carte bancaire :

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.

Le compte est débité immédiatement après l'enregistrement de la transaction bancaire.

( Voir condition banque )

Dans le cas d'une rupture de stock, le montant du(des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit recrédité sur le compte du Client dans les 3 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s).

Paiement en ligne par Paypal :

Dans le cas d'un règlement de la commande par PayPal, le Client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l'ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte.

Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail du Client n'est communiquée à Kenza.

Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PayPal et l'établissement bancaire du Client, Kenza invite cette dernière à se rapprocher de la société PayPal.

Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte PayPal utilisé pour le règlement de la commande d'origine.

Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Kenza. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Kenza est le destinataire des données en rapport avec la commande. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par Kenza. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles le concernant en écrivant à Kenza, par courrier et en justifiant de son identité.

Kenza aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

SÉCURISATION DU PAIEMENT

(Voir condition en fonction de la banque)

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.kenza.re utilise le service de paiement sécurisé Hipay. Ce service intègre la norme de sécurité Secure Socket Layer (SSL). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises de manière cryptée sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur Kenza.

Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Hipay. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS SANS FRAIS

Kenza.re vous offre la possibilité de régler votre commande jusqu’à 4x sans frais.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du paiement en plusieurs fois sans frais ?

  • Pour payez en 2 ou 3 fois, le montant de votre panier doit être au minimum de 150€ (après éventuelles réductions)

  • Pour payez en 4 fois, le montant de votre panier doit être au minimum de 200€ (après éventuelles réductions)

  • Choisissez le moyen de paiement Alma au moment du règlement pour les cartes bancaires françaises.

Comment fonctionne le paiement en plusieurs fois sans frais ?

Le jour de votre achat vous êtes prélevé(e) du premier tiers de votre achat. Vous serez ensuite prélevé(e) du 2ème et 3ème tiers chaque mois.

Exemple : Pour une commande passée le 1er août, un premier prélèvement d’un tiers du montant est effectué le 1er août, le prélèvement du second tiers sera effectué le 1er septembre, et le troisième prélèvement sera effectué le 1er octobre.

LE PROGRAMME DE FIDELITE

Le programme de fidélité de la Carte Métisse est géré par l’ensemble de quatre enseignes :

KENZA - MAURITEXTILE - SECRET D’AMOUR - GRAIN D’AMOUR

Dont le siège social est basé à Saint-Pierre au 96 Rue des bons enfants.

Ce programme permet de bénéficier des offres privilégiées, en fonction des achats réalisés au sein des différents magasins et le site www.kenza.re.

Conditions d’adhésion au programme de fidélité

L’adhésion à la Carte Métisse se fait sur les lieux de ventes partenaires :
Mauritextile – Kenza – Secret d’amour – Grain d’Amour ; et sous aucune obligation d’achat.

La Carte est délivrée à l’inscription contre le paiement de 5 euros TTC au 01/01/2018.
Elle est destinée aux personnes physiques demeurant à la Réunion.
La carte ne peut être utilisée que dans les magasins partenaires au sein du département.

Elle doit être activée sur les points de ventes, en remettant à l’une des conseillères le formulaire d’adhésion accompagnant dument complété et signé.

Conditions d’utilisations de la Carte Métisse

La carte de fidélité est nominative et non cessible. Seul le membre pourra bénéficier des avantages décrit ci-dessous. Une seule adhésion par personne est autorisée.

MINEUR : La présence d’un parent est requise lors de la souscription au programme.

Lors d’un achat, il n’est pas autorisé de présenter plusieurs cartes de fidélité. Les magasins partenaires se réservent le droit de demander tout justificatif d’identité désignant la propriété de la carte par son utilisateur.

Durée de validation de la Carte Métisse

L’adhésion à la Carte Métisse est illimitée.

Toutefois, les membres perdent le bénéfice des points acquis ainsi que les remises à défaut d’un achat pendant 12 mois consécutifs.

Les avantages du programme de fidélité Métisse

Les fonctions de fidélité de la Carte Métisse permettent à son titulaire, sur la présentation de cette dernière de bénéficier de 5% de réduction chez les enseignes partenaires : Mauritextile - Kenza - Secret d’amour - Grain d’Amour - Kenza.re .

Lors de la semaine d’anniversaire de l’adhérent et des enfants mineurs renseignés, il bénéficie d’une réduction de 10%.

Ces privilèges ne peuvent être échangés et ne sont ni compensables, ni remboursables en espèces.

Droits réservés à l’ensemble des entreprises partenaires

L’ensemble des entreprises partenaires se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et informera l’adhérent de toute modification par courrier ou e-mail dans un délai de trois mois. Elles se réservent également le droit de modifier ou suspendre le programme de fidélité.

L’adhérent disposera d’un délai de 30 jours pour bénéficier de ses avantages, à défaut, les avantages seront perdus.

Aucune modification ou suppression du programme de fidélité Métisse ne donnera droit à une indemnisation de l’adhérent.

Suspension et désactivation

Le programme de fidélité Métisse permet aux clients fidèles des enseignes partenaires : Mauritextile – Kenza – Secret d'amour – Grain d’Amour de cumuler des avantages en fonction des achats réalisés en magasin.

En adhérant à la Carte Métisse, le client a pour obligation de respecter les conditions générales du programme. Dans le cas contraire, l’ensemble des partenaires se réserve le droit de suspendre/désactiver la carte du programme fidélité. Le cas échéant, cela annule les avantages cumulés.

L’adhérent est informé de la suspension ou de la désactivation de sa carte par e-mail ou par courrier.

Les cas principaux de suspension ou de désactivation sont les suivants :

En cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol de l’adhérent en magasin.

Enfin, si l’adhérent ne réalise aucun achat pendant une durée consécutive de 12 mois, la carte pourra être désactivée et les avantages cumulés seront alors perdus.

Perte, vol ou détérioration

En cas de perte, vol ou détérioration, l’adhérent devra déclarer cette dernière par e-mail à l’adresse suivante : contact@kenza.re

L’activation d’une nouvelle carte sera remise contre un règlement de trois euros. Il faudra remplir le bulletin d’adhésion, avec au minimum : Nom, prénom, numéro de téléphone et une signature. Précisez sur celui-ci qu’il s’agit d’une carte perdue.

En cas de vol, les sociétés partenaires sont déchargées de toutes responsabilités, y compris de l’utilisation frauduleuse des avantages par un tiers.

En cas de détérioration de la carte (Carte cassée ou code barre effacé), le renouvellement de carte se fera en magasin. Si la carte détériorée n’est pas transmise au magasin lors du renouvellement, celle-ci se verra tout de même désactivée.

Les points cumulés ne changeront rien aux réductions adaptées à la carte de fidélité (-5% ; -10%).

L’ancienne carte sera désactivée au moment où l’adhérent aura rempli son nouveau bulletin d’adhésion et il pourra aussi rectifier les informations modifiées (Numéro de téléphone, e-mail, adresse postale.)

Modification des coordonnées

En cas de modification des coordonnées de l’adhérent, celui-ci peut s’adresser aux conseillères de mode dans les entreprises partenaires, ou en informer ces derniers par e-mail à l’adresse suivante :  contact@kenza.re

Délais de résiliation à l’initiative de l’adhérent

L’adhérent dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de l’inscription pour rétracter sa décision vis-à-vis du programme de fidélité.

Dans le cas où ce dernier aurait effectué des achats au sein de l’ensemble des entreprises : Mauritextile – Kenza – Secret d’amour – Grain d’Amour, et qu’il aurait bénéficié des avantages de la Carte Métisse, il est tenu de rembourser le montant des remises et les points de fidélité seront annulés.

La carte sera alors désactivée.

Contact

Pour toute question relative au programme de fidélité de la Carte Métisse, les adhérents peuvent contacter le service client par les moyens mentionnés ci-dessous :

  • L’adresse postale : Kenza Service Carte Métisse, 96 Rue des Bons Enfants 97410 Saint-Pierre.

  • Par e-mail : contact@kenza.re

Loi Applicable

Il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française. Pour tout litige concernant l’objet des présentes, les tribunaux de Saint-Pierre seront les seuls compétents. LUTTE CONTRE LA FRAUDE À LA CARTE BANCAIRE

FRAIS DE PORT

Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison en boîte aux lettres
(sans signature) et pour les colis dont les montant de la facture est supérieurs à 60€, la livraison se fait contre signature (sans supplément tarifaire), suivi du dépôt à la livraison.

Cliquez ici pour voir nos tarifs de livraison.

A noter : www.kenza.re prend toutes les précautions pour que vos produits arrivent en parfait état. Si vous constatiez cependant un problème à la réception de votre colis (emballage abîmé, produit manquant...), signalez par écrit vos réserves sur le bon de livraison du transporteur.

DROIT DE RETRACTION

Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de quatorze jours qu’il peut exercer à compter de la réception de sa commande sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande. Pour exercer ce droit, il lui suffit de retourner le formulaire de rétractation téléchargeable dans "Mon compte" dans la rubrique "suivre mes dernières commandes", ou encore toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le formulaire de rétractation peut être renvoyé par e-mail à l'adresse contact@kenza.re ou par voie postale à l'adresse suivante:

KENZA

Service client

96 Rue des Bons Enfants

97 410 Saint-Pierre

Le Client renvoie les produits commandés dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions définies des présentes CGV. Il s'engage à ce titre à ne rien faire qui puisse déprécier les produits commandés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

Les frais de renvoi restent à la charge du Client.

Kenza remboursera le Client de la totalité des sommes payées (prix des produits et des éventuels frais de livraison) dans un délai maximum de quatorze jours suivant la rétractation du Client, à moins que le Client ne renvoie sa commande par courrier ou colis postal, auquel cas le remboursement sera différé à la récupération des produits commandés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ses produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. L’exercice du droit de rétractation pour les commandes portant sur la carte de fidélité, sous réserve de l’absence d’utilisation d’un des services associés, entraînera de plein droit l’annulation de tous les points de fidélité cumulés et les éventuelles remises de fidélité.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, tels que les sous-vêtements, les maillots de bain, les boucles d'oreilles... 

RETOURS ET ECHANGE

A titre commercial, Kenza offre à ses Clients, à l'expiration du délai de rétractation légal, un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner les produits commandés sur son site Internet. Dans ce cas, les produits retournés doivent être non portés, dans leur emballage d'origine et, pour les retours par voie postale, accompagnés du bordereau de retour dument rempli. (ou en cas d’impossibilité d’impression, le n° de commande, les références et le motifs de retour indiqués sur papier libre)

Le bordereau de retour est disponible au format pdf (page 2, après la facture), en pièce jointe de l'e-mail d'expédition et téléchargeable dans l'espace Mon Compte sur kenza.re dans la rubrique "Suivre mes dernières commandes".

(Les échanges doivent être fait en boutique uniquement)

Echange ou remboursement dans une boutique Kenza :

Le Client a la possibilité de retourner un article dans une boutique Kenza. Il se verra alors proposer un échange ou un remboursement.

- Echange :

La boutique Kenza reprendra l'article au prix indiqué sur le bordereau de livraison et le nouvel article sera facturé au prix pratiqué dans la boutique. Si l'article que le Client choisit en boutique est moins cher, la différence lui sera alors remboursée directement.

- Remboursement :

La boutique Kenza enregistre le retour et remet un reçu au Client qui doit le conserver comme preuve du dépôt de l'article. Le Client recevra son remboursement soit par chèque soit par crédit du compte de carte bancaire ou PayPal utilisé pour le règlement de la commande (selon le mode de paiement choisi lors de la commande). Seul le prix de l'article lui sera remboursé.

Ce service n'est disponible que dans les boutiques Kenza de La Reunion

Le ticket de retour qui vous sera remis en boutique est à conserver et sera à fournir en cas de réclamation.

Retour par voie postale :

Le Client a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :

Kenza entrepôt logistique

Service retours

96 Rue des Bons Enfants

97 410 Saint-Pierre

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Dans ce cas, un e-mail sera envoyé au Client pour l'informer du remboursement soit par chèque soit par crédit du compte de carte bancaire ou PayPal utilisé pour le règlement de la commande, selon le mode de paiement choisi lors de la commande. Le ticket qui lui sera remis par le bureau de Poste est à conserver et sera à fournir en cas de réclamation.

Echange sur le site :

A chaque commande et à titre commercial, le Client bénéficie pendant 14 jours à compter de la confirmation de sa commande de la livraison gratuite valable pour sa prochaine commande avec le code ECHANGE (mode de livraison équivalent à celui choisi lors de la 1ère commande). Ainsi, si à la réception de son colis, Le Client décide d'échanger un article, il peut passer une nouvelle commande immédiatement, sans attendre le traitement de son retour et son remboursement.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Informations nominatives :

Les informations collectées sont destinées à Kenza, responsable du traitement.

Nous utilisons ces informations afin de traiter les commandes, livrer les produits et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits et les offres promotionnelles. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires marqués d'un astérisque nous ne serons pas en mesure de livrer votre commande.

Ces données peuvent être transmises à des tiers, partenaires de Kenza. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, adressez-vous à notre correspondant informatique et liberté par mail à l’adresse serviceclients@kenza.re ou par courrier à " Kenza - 96 Rue des bons enfants 97410 Saint-Pierre. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Cookies :

Ce site recourt à l'usage de cookies. Pour en savoir plus sur ces cookies, leurs fonctions et la façon dont vous pouvez les désactiver, veuillez lire la rubrique Cookies.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Kenza, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société Kenza. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Kenza, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Kenza. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

 

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Kenza ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Kenza dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou encore en cas de faute imputable au Client ne permettant pas à Kenza d'exécuter ses obligations dans le cadre de la vente à distance.

 

GARANTIE LÉGALES

Il est rappelé que le consommateur qui décide d’agir en garantie légale de conformité :

  • Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation;

  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Conformément à la loi, la société Kenza garantit, en tout état de cause, le consommateur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue.

 

Rappel des dispositions du code de la consommation :

Article L211-4 du code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L211-5 du code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L211-7 du code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

 

Article L211-8 du code de la consommation

L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

 

Article L211-9 du code de la consommation

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

 

Article L211-10 du code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

 

Article L211-11 du code de la consommation

L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

 

Article L211-12 du code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article L211-13 du code de la consommation

Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

 

Rappel des dispositions du code civil :

 

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1644

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

 

Article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Kenza.

 

DROIT APPLICABLE-LITIGE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et Kenza s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

MEDIATION

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) no 524/2013, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Pour ce faire, vous avez la possibilité de déposer une plainte en ligne sur le site de la commission européenne: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=H

 

MIS À JOUR LE 13 FÉVRIER 2020

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